Réglementation ULM
Contenu réel de ce document accessible en compte completUn hélico ultra-léger répond aux conditions techniques suivantes :
ZIT : zone temporaire, à pénétration interdite.
- Centre d'Information de Vol : CIV
La classe A est réservée aux aéronefs contrôlés évoluant aux règles de vols aux instruments.
Hauteurs de survol :
L'activité de ces zones et leurs conditions de pénétration sont spécifiées dans le ' Complément aux cartes aéronautiques ' édité par le SIA (Le service de l'information aéronautique). Vous y trouverez aussi les Les limites verticales et horizontales des zones.
- La puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45 kW pour les monoplaces et à 60 kW pour les biplaces.
- La masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et à 450 kg pour les biplaces.
Il existe 6 classes d'ULM :
- La puissance maximale continue est inférieure ou égale à 60 kW pour les monoplaces et à 80 kW pour les biplaces.
- à un avion, un hélicoptère ou un ULM seul.
ZRT : zone temporaire, à pénétration restreinte
- Voie aérienne : AWY (Airway).
Les classes d'espace permettent de définir des conditions de pénétration dans certains espaces et les services de la circulation aérienne qui y sont rendus.
- aux Planeurs.
- La puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45 kW pour les monoplaces et à 60 kW pour les biplaces.
Comme en voiture, on applique la priorité à droite.
Un ULM multiaxes est un aéronef sustenté par une voilure fixe. Il répond aux conditions techniques suivantes :
- La masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et à 450 kg pour les biplaces.
CLASSE 4 : L'autogyre
Aérodyne : aéronef tirant principalement sa portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, aile volante, hélicoptère, multicoptère, ... ).
Hélicoptère : aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux.
- Priorité à l'aéronef le moins manoeuvrant.
CLASSE 1 : Le paramoteur
Définitions essentielles pour l'examen ULM :
Zone interdite (P, Prohibited) : Zone interdite à tout aéronef. Elle protège souvent des sites sensibles et/ou militaires.
- La charge rotorique à la masse maximale est comprise entre 4,5 et 12 kg/m².
Règles de priorité et prévention des abordages :
Volumes particuliers :
- aux ballons.
- Région d'information de vol : FIR (Flight Information Region)
Les ULM ne peuvent pas être utilisés en IFR (Instrument Flight Rules - règle de vol aux instruments), ils n'y sont pas autorisés. Vous ne pouvez donc évoluer qu'en VFR avec votre ULM.
CLASSE 2 : Le pendulaire
La classe E ne nécessite pas d'autorisation, mais on peut fait une demande pour être pris en charge par le contrôle aérien si on le souhaite.
En espace aérien contrôlé, les services de la circulation aérienne proposent, suivant le niveau de contrôle, de fournir une aide pour assurer la sécurité des vols : la séparation de trafic et/ou l'information de trafic.
Les règles de l'air :
-dans le cadre d'un vol d'instruction, cette hauteur est ramenée à 50 m (150 ft) pour les entraînements aux atterrissages forcés.
- Le volume de l'enveloppe d'hélium est inférieur ou égal à 900 m3.
Notez que la classe F en France n'est pas utilisée (espace non contrôlé à service consultatif).
- zones de contrôle : CTR (Control Traffic Region)- régions de contrôle : CTA (Control Traffic area)
a) au-dessus des zones à forte densité des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air à moins de 300 m (1000 ft) au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l'aéronef ;
Et on applique les règles suivantes :
L'Ordre de priorité entre les différents aéronefs est, dans l'ordre :
Dans tous les cas les aéronefs doivent voler à une hauteur suffisante permettant, en cas d'urgence, lors du survol des villes ou autres agglomérations d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
- Contrôle du trafic aérien : ATC (Air Traffic Control).
- aux avions, hélicoptères ou ULM remorquant et aéronefs en formation.
- La puissance maximale continue est inférieure ou égale à 60 kW pour les monoplaces et à 80 kW pour les biplaces.
Dans la réglementation, on dispose de 7 espaces différents, dont 5 sont contrôlés (A, B, C, D et E).
Un ULM pendulaire est un aéronef sustenté par une voilure rigide sous laquelle est généralement accroché un chariot motorisé. Il répond aux conditions techniques suivantes :
Il fournit toute l'information temporaire NOTAM/SUP et permanente au travers de l'AIP.
-les planeurs effectuant des vols de pente ainsi que les ballons et les PUL (planeurs ultra-légers) peuvent faire exception à cette règle sous réserve de n'entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface ;
- La masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et à 450 kg pour les biplaces.
D'une manière générale, pour connaitre les informations aéronautiques (AIP, NOTAM, AIC), il faut consulter le site du SIA sur internet. Il est chargé d'assurer la publication de l'information aéronautique française.
- La masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et à 450 kg pour les biplaces. Ces masses peuvent être augmentées de 5% dans le cas où l'ULM est équipé d'un parachute de secours et de 10% dans le cas ou l'ULM est équipé de flotteurs. Ces augmentations ne sont pas cumulables.
Les classes d'espace :
Les conditions météorologiques qui déterminent la frontière entre les conditions VMC et IMC sont appelés les minimas VMC. Aucun vol VFR n'est permis si les conditions météorologiques sont en dessous des minima VMC en zone non-contrôlée.
Un autogire ultra-léger répond aux conditions techniques suivantes :
- La puissance maximale continue est inférieure ou égale à 60 kW pour les monoplaces et à 80 kW pour les biplaces.
b) ailleurs qu'aux endroits spécifiés en a), à une hauteur inférieure à 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de l'eau ;
Avion : aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol.
- La charge rotorique à la masse maximale est comprise entre 4,5 et 12 kg/m².
toutefois :
- Région de contrôle terminale : TMA (Terminal Area)
CLASSE 3 : Le multiaxes
Les différentes classe ULM :
et au-dessous du niveau minimal fixé par arrêté pour le survol des villes ou autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, ainsi que le survol de certaines installations ou établissements :
CLASSE 5 : L'aérostat ultra-léger
- aux Dirigeables.
La réglementation précise que sauf pour les besoins du décollage et de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessous du niveau minimal :
Aéronef : Tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la terre.
Zone réglementée (R, Restricited) : La pénétration d'une zone réglementée est soumise à certaines conditions spécifiées (autorisation, après contact radio, etc...)
Un aérostat ultra-léger répond aux conditions techniques suivantes :
- aux avions, hélicoptères ou ULM en formations.
- La vitesse de décrochage est inférieure ou égale à 65 km/h ou la charge alaire à la masse maximale est inférieure à 30 kg/m².
Abréviations à connaitre pour l'examen :
CLASSE 6 : L'hélico ultra-léger
- Priorité à l'aéronef le plus bas.
Les volumes à statut particuliers (R, D, P) sont les zones à accès Réglementé, Dangereux ou Interdit.
En espace aérien non contrôlé, seul le service d'information de vol et le service d'alerte sont dispensés par les organismes de la circulation aérienne.
G et F sont des espaces non contrôlés.
Les classes B, C et D nécessitent une autorisation pour y évoluer.
Pour pouvoir faire ce type de vol, les pilotes en VFR doivent respecter les conditions météorologiques de vol à vue appelées VMC (Visual Meteorological Conditions).
Zone dangereuse (D, Dangerous) : Zone à l'intérieur de laquelle des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler. La pénétration n'est pas interdite, même en cas d'activité (champs de tirs militaires, par exemple).
- Sur un aérodrome, l'aéronef en vol à toujours priorité sur l'aéronef au sol.
En ULM, vous êtes autorisé à voler selon les règle de vol à vue (vol VFR : Visual Flight Rules), il s'agit simplement de suivre les règles de l'air de base à savoir : 'Voir et Éviter'.
Ces conditions sont fonctions de la visibilité et la distance par rapport aux nuages que le pilote doit respecter.
Aérostat : aéronef tirant principalement sa portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable, ... )
- La masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et à 450 kg pour les biplaces. Ces masses peuvent être augmentées de 5% dans le cas où l'ULM est équipé d'un parachute de secours et de 10% dans le cas ou l'ULM est équipé de flotteurs. Ces augmentations ne sont pas cumulables.
- La puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45 kW pour les monoplaces et à 60 kW pour les biplaces.
Un ULM paramoteur est un aéronef sus-tenté par une voilure souple, de type parachute. Il répond aux conditions tech-niques suivantes :
- La vitesse de décrochage est inférieure ou égale à 65 km/h ou la charge alaire à la masse maximale est inférieure à 30 kg/m².